Formescomposées: Anglais: Français: grabby adj adjective: Describes a noun or pronoun--for example, "a tall girl," "an interesting book," "a big house.": informal (grasping, clamorous): avide adj adjectif: modifie un nom. Il est généralement placé après le nom et s'accorde avec le nom (ex : un ballon bleu, une balle bleue).En général, seule la forme au masculin
Le cas de figure du gérant non-salarié On est automatiquement gérant non salarié, quand on est dirigeant et actionnaire majoritaire d’une SARL. Ce statut présente des avantages cotisations sociales moindres qu’en tant que salarié. Il présente aussi des risques si on n’est pas suffisamment informé des caractéristiques de ce vais vous résumer ici l’essentiel de ce qu’il faut à tout prix savoir quant aux risques personnels encourus, mais aussi quant à la façon de se rémunérer et de faire payer ses charges à la société, et même ce qu’il faut savoir quand vous ne vous rémunérez pas encore on parlera plus tard de l’optimisation fiscale Existe-t-il des solutions pour protéger le gérant non salarié ? La responsabilité personnelle du dirigeant gérant non salarié Selon le code du commerce les dirigeants sont responsables envers les sociétés ou les tiers. La jurisprudence ne fait qu’élargir actuellement la responsabilité des mandataires sociaux. N’importe qui peut intenter une action en responsabilité contre les dirigeants suite à un préjudice qu’elle aurait subi fournisseurs, créanciers, concurrents, clients, employés, actionnaires …. La forme juridique de l’entreprise ne constitue pas forcément un gage de sécurité et ne peut se substituer à la responsabilité des dirigeants. Un dirigeant peut être mis en cause pour Dépassement de la durée de travail Défaut de consultation des organes de gestion ou représentatifs Non-respect des mesures d’hygiène de sécurité et de prudence faute de gestion violation de statuts infractions aux dispositions légales et réglementaires. Deux fausses solutions La Responsabilité Civile Professionnelle et/ou la Responsabilité Civile Personnelle et Familiale peuvent-elles couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant gérant non salarié ? Non. Ni la RC Professionnelle, ni la RC Personnelle et Familiale ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant. Votre patrimoine personnel et familial peut être directement mis en danger en cas de litige si votre responsabilité personnelle de dirigeant est reconnue. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux RCMS Elle permet de couvrir les fautes de gestion, les violations de statuts et le non-respect des dispositions légales et réglementaires. L’ensemble des dirigeants peut y adhérer dirigeants, mandataires sociaux, collaborateurs, fondateurs, conjoints, conjoints collaborateurs …. Le montant de la prime dépend généralement du Chiffre d’Affaire de l’entreprise et du montant garanti. A titre d’exemple, il faut généralement prévoir une prime annuelle de 500€ pour un CA de 300K€ et un montant garanti jusqu’à 100K€. Les principaux assureurs mettent en place également des plateformes d’assistance pour répondre à l’ensemble des questions juridiques auxquelles l’entreprise et le dirigeant peuvent être confrontés. Pour résumer La Responsabilité Civile des Mandations Sociaux permet de protéger le dirigeant, son patrimoine privé et indirectement son entreprise. Elle est prise en charge par l’entreprise pour l’ensemble des dirigeants et collaborateurs de l’entreprise. Elle est donc déductible fiscalement. Le montant de la cotisation dépend généralement du CA de l’entreprise et du montant couvert. Elle complète idéalement la responsabilité civile d’exploitation de l’entreprise et la responsabilité personnelle et familiale. Mais franchement avant de souscrire ce type de police, ce ne serait pas plus simple de déjà prendre le temps de savoir ce que vous risquez vraiment et comment vous en prémunir ? Je vous en parle dans la formation “Entreprendre en Sécurité”. Ce que vous devez savoir sur la rémunération du gérant non salarié Les gérants de SARL ou EURL sont assujettis soit au régime social des indépendants ex RSI s’ils sont majoritaires ils détiennent plus de 50 % des parts, soit au régime des salariés s’ils sont minoritaires. Lorsque le gérant dépend du RSI, c’est généralement la société qui paie les cotisations. Mais cela n’est pas automatique. Car il s’agit de charges sociales personnelles. Les gérants reçoivent d’ailleurs souvent leurs bordereaux d’appel de cotisations à leur domicile. Pour que la société les prenne en charge, il convient que l’assemblée générale annuelle des associés le prévoit. A défaut ces cotisations restent à la charge du gérant. Toutefois la Cour d’Appel de Paris vient de juger que, même en l’absence d’approbation par l’assemblée générale annuelle, dans la mesure où la société assurait depuis plusieurs années le versement des cotisations et que celles-ci figuraient dans ses comptes, elles devenaient une charge de la société. Que se passe-t-il en cas de cessation ou faillite de la société ? En cas de défaillance de la société dépôt de bilan…, le gérant reste personnellement responsable de ses charges de RSI. Par ailleurs, vis à vis de la taxation à la CSG, ces cotisations versées par la société pour son dirigeant sont assimilées à un salaire ! La société peut-elle réclamer le remboursement des cotisations déjà payées ? Une SARL ne peut pas réclamer au gérant le remboursement des cotisations personnelles au régime social qu’elle a payées, si elle a toujours accepté de les prendre en charge, peu important que le paiement n’ait pas été approuvé par les associés. Les cotisations personnelles au régime social des indépendants RSI des deux gérants associés majoritaires d’une SARL avaient été payées par la société. Après la démission de l’un des gérants, la société lui avait demandé le remboursement des cotisations payées pour son compte en faisant valoir que la prise en charge de ses cotisations personnelles n’avait pas fait l’objet d’une décision collective des associés. Argument rejeté par la cour d’appel de Paris qui a déduit la commune intention des parties de faire prendre en charge les cotisations RSI par la société, d’une part, du fait que ces cotisations figuraient dans les comptes de la société qui avaient été approuvés par les associés sans aucune observation et, d’autre part, du courrier adressé par la SARL au RSI dans lequel elle indiquait que les cotisations n’étaient plus dues pour le gérant démissionnaire laissant ainsi entendre qu’il en était autrement lorsqu’il était gérant. Par ailleurs, après le départ du cogérant, les charges sociales de la gérance figuraient parmi les charges d’exploitation de la société, ce qui confortait la pratique antérieure. Quand le gérant non salarié laisse sa rémunération en trésorerie à la société Selon une décision de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012 n° n° 122 F-D, Nari c/ Sté Albazur, le défaut d’exécution constant par le gérant de la clause statutaire lui attribuant une rémunération emporte renonciation implicite de sa part à en bénéficier. Les statuts d’une société civile mais la solution serait identique pour une SARL, une société par actions simplifiée, une société en nom collectif ou une société en commandite prévoyaient d’attribuer chaque année aux gérants associés une partie des bénéfices de la société à titre de rémunération. Après leur révocation, les gérants, qui ne s’étaient jamais attribués cette rémunération pendant la durée de leur mandat 30 ans, avaient demandé qu’elle leur soit versée en totalité. Cette demande a été rejetée pendant 30 ans, les gérants avaient présenté à chaque assemblée générale annuelle successive et approuvé eux-mêmes des bilans ne comportant pas d’attribution de bénéfices à leur profit ; il se déduit de l’approbation constante et répétée de ces bilans que les gérants avaient, de façon implicite mais non équivoque, renoncé au bénéfice de leur rémunération statutaire. A noter La renonciation à un droit peut être tacite dès lors qu’elle résulte d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer. C’est le cas d’un gérant d’une société qui n’a jamais demandé que soit appliquée la clause statutaire prévoyant sa rétribution et qui, tout au contraire, n’a jamais cessé de reconnaître que la société était dirigée par un gérant de fait. Cass. com. 26-2-1974 Bull. civ. IV n° 71. On considère que ce n’est pas le cas du président d’une société par actions simplifiée révoqué après deux exercices qui, à la fin du premier exercice, incomplet deux mois environ, n’a pas demandé aux associés de déterminer le montant de la rémunération statutaire prévue en sa faveur ; il importait peu à cet égard qu’une pratique consistant à ne pas rémunérer les dirigeants ait existé au sein du groupe dont faisait partie la société CA Versailles 22-10-2009 n° 08-2252 BRDA 3/10 inf. 1. Ok tout ceci n’est pas facile à accepter ! Tout n’est pas rose quand on entreprend 😉 Voici une infographie sur la protection sociale des TNS réalisée par l’OCDE 2018 Ces articles-là peuvent vous intéresser EURL définition pour bien entreprendre ! La caution bancaire vérité et mensonge Evasion fiscale pour tous mode d’emploi Attention au courrier trompeur du RSI Révocation abusive d’un dirigeant de société anonyme attention danger ! Associé définition pour bien démarrer sa boite + check list anti crash ! Stress et insomnie de l’entrepreneur 7 conseils clés et la RECETTE miracle 😉 Prise de décision 7 questions pour vérifier que vous prenez la bonne décision Sources à propos du statut social Dossier et documents de CA Paris 17 octobre 2013 n° 12/11719, ch. 5-9, Pastor ès qual. c/ Glachant Cour de Cassation du 31 janvier 2012 n° n° 122 F-D, Nari c/ Sté Albazur Cass. com. 26-2-1974 Bull. civ. IV n° 71 CA Versailles 22-10-2009 n° 08-2252 BRDA 3/10 inf. 1 Veille et lecture d’Antonella VILAND, coach pour entrepreneur et fondatrice du programme de formation pour les entrepreneurs MBA EntrepreneurLa création d’entreprise de A à Z / 100 mots et sigles indispensables ; Valérie Froger
Avissur La Sultane de Saba. Avis publié : 10 décembre 2016 par mobile. Gérante odieuse et familière, ( elle insulte les clients et parle a ses employés comme a des chiens),rdv toujours en retard, hygiene moyenne le seul avantage est le professionalisme des masseuses. Le hammam est minuscule, les douches ne sont pas eclairées et quand
Comptabiliser une facture d’hôtel rencontre quelques spécificités que nous allons voir. Ces spécificités portent notamment sur la déductibilité de la TVA. Déductibilité de la TVA sur une facture d’hôtel La nuitée L’Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI indique que la TVA sur une nuit d’hôtel n’est pas déductible, si cette nuit a bénéficié au dirigeant ou à un salarié. Cependant si la nuit d’hôtel a été réglé au bénéfice d’un tiers fournisseur, client, consultant extérieur à l’entreprise et que cette dépense est bien sur dans l’intérêt de l’entreprise, dans ce cas la TVA est déductible. Ce qui peut amener à se poser la question du cas d’un salarié porté. Le salarié sous contrat de portage salarial n’est il pas considéré comme un fournisseur de service plutôt que comme un salarié ? Pour rappel le portage salarial consiste à réaliser une activité de manière indépendante » mais sous couvert d’un contrat de travail avec un entreprise de portage. L’entreprise de portage dresse un contrat de travail à un salarié qui reste indépendant. C’est à dire que c’est lui qui va rechercher ses clients et accepter les missions en fonction de ses motivations. Lorsque le salarié porté trouve une mission, le client va réaliser un contrat avec l’entreprise de portage. En résumé nous avons un indépendant qui cherche à déléguer les tâches administratives et bénéficier d’avantages sociaux qu’apportent le contrat de travail. Il va alors déléguer l’administratif à une entreprise de portage en contrepartie de frais. C’est donc cette entreprise de portage qui contracter avec le client du salarié indépendant » porté. Mais pour en savoir plus nous avons développé un article qui détaille les modalités du portage salarial. Si ce statut vous intéresse diverses plateformes proposent d’évaluer les coûts du portage. Cliquez ici pour réaliser une simulation de portage salarial. Restauration Pour revenir à notre sujet, il faut savoir que les frais de restauration telle les petits déjeuners qu’ils bénéficient aux salariés ou à un tiers sont eux déductibles du point de vue de la TVA. Bien entendu toujours à condition que ces dépenses soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Taxe de séjour La taxe de séjour est une taxe à l’initiative des communes. Il s’agit d’une taxe ce qui veut dire qu’aucune TVA ne s’applique sur son montant. Cette taxe s’applique aux personnes qui vont séjourner temporairement à titre onéreux sur un territoire. Le montant de cette taxe varie en fonction de l’établissement hôtel et son nombre d’étoiles, camping ainsi que de sa localisation. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un site qui permet d’estimer le montant de cette taxe. Certaines personnes peuvent être exonérés de cette taxe enfants mineursemployé saisonnier dans la communepersonne en situation de relogement En 2019, le montant de la taxe de séjour versé a été de 525 millions d’euros. Comptabiliser une facture d’hôtel Exemple Le dirigeant de l’entreprise X a effectué une nuit dans un hôtel, dans le cadre d’un déplacement professionnel. La facture indique une nuit pour 60 € TTC et un petit déjeuner pour 11 € TTC dont 1€ de TVA à 10% ainsi que la taxe de séjour de 2€ qui a été réglée sur place en espèces. La comptabilisation de la nuit d’hôtel et du petit déjeuner s’effectue de la manière suivante. CompteLibelléDébitCrédit6251une nuit dirigeant606251Petit déjeuner1044566TVA petit déjeuner14011Hotel XXX716351Taxe de séjour2530Caisse2 La nuit d’hôtel n’ouvre pas droit à déduction de la TVA on enregistre son montant TTC. Au contraire le petit déjeuner ouvre droit à déduction de la TVA on comptabilise donc son montant HT auquel on rajoute une ligne pour la TVA afférente à ce petit déjeuner. Dans la même thématique l’article suivant est susceptible de vous intéresser comment comptabiliser un paiement via un bon d’achat ? Post Views 21 578
7VGC48. b0e1bv9uxw.pages.dev/39b0e1bv9uxw.pages.dev/157b0e1bv9uxw.pages.dev/94b0e1bv9uxw.pages.dev/44b0e1bv9uxw.pages.dev/238b0e1bv9uxw.pages.dev/387b0e1bv9uxw.pages.dev/286b0e1bv9uxw.pages.dev/349b0e1bv9uxw.pages.dev/219
familier pour dire le gerant d un hotel