LaCour de cassation de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo a acceptĂ© l'appel de Vital Kemerhe et a annulĂ© sa peine de 13 ans de prison pour des allĂ©gations de corruption. L'affaire est maintenant renvoyĂ©e devant la cour d'appel de Kinshasa-Gombe oĂč de nouveaux juges seront nommĂ©s.

PrĂšs de cinq ans aprĂšs le dĂ©but de l’affaire, un agent de la mairie d’une ville du RhĂŽne a Ă©tĂ© finalement rĂ©voquĂ© pour avoir visionnĂ© du porno au travail. Le dĂ©lai de confirmation de cette dĂ©cision judiciaire s’explique du fait qu’en janvier 2016, il l’avait jugĂ©e disproportionnĂ©e et avait saisi la justice. Le 9 novembre, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmĂ© la rĂ©vocation d’un agent de la mairie de la ville de Givors RhĂŽne pour consultation de sites porno depuis le lieu de travail, selon Le ProgrĂšs. Le dĂ©but de l’affaire remonte Ă  2015, lorsque l’agent concernĂ© avait regardĂ© pendant 43 heures et 15 minutes en une semaine des sites pornographiques depuis son ordinateur professionnel. Autres motifs L’homme avait reçu son arrĂȘtĂ© de rĂ©vocation le 6 janvier 2016, mais il avait jugĂ© la dĂ©cision disproportionnĂ©e et avait saisi Ă  cet Ă©gard la justice. Selon la cour, l’homme avait Ă©tĂ© rĂ©voquĂ© Ă©galement pour d’autres motifs, dont des insultes contre ses supĂ©rieurs et collĂšgues, ainsi que des remarques Ă  caractĂšre sexuel contre une employĂ©e de la mairie. Il avait invitĂ© cette derniĂšre Ă  s’asseoir sur ses genoux, lorsque la femme s’était dite L’ex-fonctionnaire peut toujours se pourvoir en cassation. Il devra toutefois verser euros Ă  la municipalitĂ©. Source Lire le suivant En Californie, plusieurs cĂ©lĂ©britĂ©s Ă©pinglĂ©es pour leur surconsommation d’eau en pleine pĂ©riode de sĂ©cheresse En Argentine, douze ans de prison requis contre la vice-prĂ©sidente Cristina Kirchner PolĂ©mique aprĂšs une course de karting Ă  la prison de Fresnes la production de Kohlantess » supprime sa vidĂ©o Des chiffres et des lettres » Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat Ă©voquent un dĂ©part contraint et forcĂ© » PĂ©rou quatre personnes tuĂ©es et seize blessĂ©es, dont quatre Français, dans un accident de bus Etats-Unis Anthony Fauci, le conseiller Covid-19 de Joe Biden, tirera sa rĂ©vĂ©rence en dĂ©cembre Incendie le Portugal toujours ravagĂ© par les flammes prĂ©voit une amĂ©lioration Kohlantess » Ă  la prison de Fresnes L’organisateur de l’évĂšnement reconnaĂźt un acte controversĂ© » Guerre en Ukraine, en direct la mĂ©daille de la libertĂ© sera dĂ©cernĂ©e Ă  Volodymyr Zelensky Au cƓur de l’Amazonie » Uruara, la ville sans forĂȘt oĂč le bƓuf est roi Doctolib suspend dix-sept profils de praticiens Ă  la suite de critiques l’accusant de promouvoir des mĂ©decines alternatives GĂ©rald Darmanin veut un encadrement militaire pour les mineurs dĂ©linquants dans les territoires d’outre-mer

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Ce dossier a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois le 3 fĂ©vrier 2021. Le coin des entrepreneurs vous propose un modĂšle simple et gratuit de statuts de SASU avec un associĂ© unique personne physique. Ce modĂšle conviendra Ă  la plupart des crĂ©ateurs d’entreprises souhaitant crĂ©er une SASU pour exercer leur activitĂ© professionnelle. Notre modĂšle de statuts de SASU, disponible gratuitement en tĂ©lĂ©chargement, ne doit pas ĂȘtre utilisĂ© en tant que tel. Il doit ĂȘtre adaptĂ© Ă  votre situation personnelle et Ă  votre projet. Nous vous recommandons Ă©galement de faire valider vos statuts par un professionnel. Utilisation du modĂšle de statuts de SASUModĂšle de statuts de SASU avec un associĂ© personne physiqueTĂ©lĂ©charger le modĂšle de statuts de SASU en word Utilisation du modĂšle de statuts de SASU Le modĂšle de statuts de SASU qui vous est proposĂ© ci-dessous est utilisable dans le cadre de la crĂ©ation d’une SASU avec un associĂ© unique personne physique,et avec un capital social fixe. En revanche, il ne prĂ©voit pas le fonctionnement de la SASU avec plusieurs associĂ©s. Si vous avez besoin de prĂ©voir un fonctionnement Ă  plusieurs associĂ©s dĂšs la constitution de votre sociĂ©tĂ©, nous vous conseillons de vous faire assister par un professionnel. Ce modĂšle de statuts ne doit pas ĂȘtre reproduit Ă  l’identique, il sert simplement Ă  vous guider dans la rĂ©daction de vos statuts de SASU. Le modĂšle comporte, Ă  sa date de publication, toutes les clauses obligatoires prĂ©vues par la loi. Toute personne qui tĂ©lĂ©charge ce modĂšle de statuts doit ensuite l’adapter par rapport Ă  sa situation personnelle. Vos statuts doivent reflĂ©ter parfaitement votre volontĂ©. De plus, il faut les complĂ©ter en fonction des caractĂ©ristiques de son projet. Pour complĂ©ter ce modĂšle nous vous recommandons d’utiliser notre outil d’aide Ă  la rĂ©daction Aide pour rĂ©diger les statuts d’une SASU. Enfin, d’autres dĂ©marches sont ensuite nĂ©cessaire pour immatriculer votre sociĂ©tĂ©. Ce guide vous informe Ă  ce propos crĂ©er votre SASU vous-mĂȘme. Immatriculer une SASU - Nos outils pour vous accompagner ModĂšle de statuts de SASU avec un associĂ© personne physique LE ou LA SOUSSIGNÉE [PrĂ©nom et Nom complet de l’associĂ© unique] demeurant [adresse complĂšte] nĂ© nĂ©e le [Date] Ă  [Lieu] de nationalitĂ© [NationalitĂ©] [Situation matrimoniale] A arrĂȘtĂ© ainsi qu’il suit les statuts d’une SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle qu’il ou elle a dĂ©cidĂ© de constituer. TITRE 1 – FORME JURIDIQUE – OBJET SOCIAL- DENOMINATION SOCIALE- SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 – Forme juridique Il est formĂ© par l’associĂ© unique, soussignĂ©e propriĂ©taire des actions ci-aprĂšs créées une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e rĂ©gie par les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables et par les prĂ©sents statuts. Article 2 – Objet social La SociĂ©tĂ© a pour objet en France et Ă  l’étranger [Objet social]Seconde activitĂ© si nĂ©cessaire
.La participation de la sociĂ©tĂ©, par tous moyens, Ă  toutes entreprises ou sociĂ©tĂ©s créées ou Ă  crĂ©er, pouvant se rattacher Ă  l’objet social, notamment par voie de crĂ©ation de sociĂ©tĂ©s nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique ou de location gĂ©rance ;toutes opĂ©rations industrielles, commerciales et financiĂšres, mobiliĂšres et immobiliĂšres pouvant se rattacher directement ou indirectement Ă  l’objet social et Ă  tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son dĂ©veloppement ;Toutes opĂ©rations quelconques destinĂ©es Ă  la rĂ©alisation de l’objet social. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier l’objet social. Article 3 – DĂ©nomination sociale La dĂ©nomination de la SociĂ©tĂ© est [DĂ©nomination sociale de la sociĂ©tĂ©] Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents Ă©manant de la SociĂ©tĂ©, la dĂ©nomination sociale doit toujours ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©e ou suivie des mots Ă©crits lisiblement SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e» ou des initiales et de l’indication du montant du capital social. Article 4 – SiĂšge social Le siĂšge social est fixĂ© [adresse complĂšte]. Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© en tout autre endroit du mĂȘme dĂ©partement par simple dĂ©cision de l’organe dirigeant, sous rĂ©serve de ratification par l’associĂ© unique, et en tout autre lieu suivant dĂ©cision de l’associĂ© unique. Article 5 – DurĂ©e La durĂ©e de la SociĂ©tĂ© est fixĂ©e Ă  [DurĂ©e de la SociĂ©tĂ©] ans Ă  compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des SociĂ©tĂ©s, sauf dissolution anticipĂ©e ou prorogation. Les dĂ©cisions de prorogation de la durĂ©e de la SociĂ©tĂ© ou de dissolution anticipĂ©e sont prises par l’associĂ© unique. TITRE 2 – APPORTS – CAPITAL SOCIAL Article 6 – Apports Au titre de la constitution de la sociĂ©tĂ©, l’associĂ© unique, soussignĂ©e [Nom de l’associĂ© unique], apporte Ă  la SociĂ©tĂ©, savoir Apport en numĂ©raire paragraphe Ă  supprimer en l’absence d’apports en numĂ©raire Le soussignĂ© apporte Ă  la SociĂ©tĂ© la somme de [Montant en chiffres] €, ci [Montant en lettres] euros. À utiliser si les actions sont libĂ©rĂ©es en totalitĂ© Lesdits apports correspondent Ă  [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalitĂ© et entiĂšrement libĂ©rĂ©es. À utiliser si les actions sont partiellement libĂ©rĂ©es Lesdits apports correspondent Ă  [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, souscrites en totalitĂ© et libĂ©rĂ©es [fraction libĂ©rĂ©e], soit pour un total de [Montant de la fraction libĂ©rĂ©e] euros. La somme de [Montant] euros a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e, dĂšs avant ce jour, au crĂ©dit d’un compte ouvert au nom de la SociĂ©tĂ© en formation ainsi que l’atteste le Certificat du dĂ©positaire Ă©tabli par la Banque [Nom de la Banque], [Adresse de la banque], en date du [Date du dĂ©pĂŽt]. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier le dĂ©pĂŽt du capital en SASU. Apports en nature paragraphe Ă  supprimer en l’absence d’apports en nature [Nom de l’associĂ© unique] apporte Ă  la SociĂ©tĂ©, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s aux termes d’un acte d’apport ci-annexĂ© Ă©valuĂ© Ă  [Montant] euros. [Liste et description des biens apportĂ©s] RĂ©capitulatif des apports Apport en numĂ©raire [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Apports en nature [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Total des apports formant le capital social [Montant en lettres] euros, ci [Montant en chiffres] euros Article 7 – Capital social Le capital social est fixĂ© Ă  la somme de [Montant] euros. paragraphe ci-dessous Ă  supprimer en l’absence d’apports en numĂ©raire Il est divisĂ© en [Nombre] actions de [Montant de la valeur nominale] euros chacune, [entiĂšrement partiellement choisir l’option qui vous concerne] libĂ©rĂ©es et de mĂȘme catĂ©gorie. paragraphe ci-dessous Ă  supprimer en l’absence d’apports en nature Il est composĂ© de [Nombre] actions d’apport de [Montant de la valeur nominale] euros chacune intĂ©gralement libĂ©rĂ©es. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier le capital d’une SASU. Article 8 – Modifications du capital social Le capital social peut ĂȘtre augmentĂ© ou rĂ©duit dans les conditions prĂ©vues par la loi par dĂ©cision unilatĂ©rale de l’associĂ© unique. Les actions nouvelles de numĂ©raire doivent obligatoirement ĂȘtre libĂ©rĂ©es lors de la souscription de la quotitĂ© du nominal ou du pair prĂ©vue par la loi et, le cas Ă©chĂ©ant, de la totalitĂ© de la prime d’émission. Article 9 – Comptes courants L’associĂ© unique et son PrĂ©sident peuvent, dans le respect de la rĂ©glementation en vigueur, mettre Ă  la disposition de la SociĂ©tĂ© toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d’avances en Comptes courants». Les conditions et modalitĂ©s de ces avances, et notamment leur rĂ©munĂ©ration et les conditions de retrait sont dĂ©terminĂ©es par l’associĂ© unique. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier le compte courant en SASU. TITRE 3 – ACTIONS Article 10 – Forme des actions Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes et des registres tenus par la SociĂ©tĂ© Ă  cet effet. Article 11 – LibĂ©ration des actions Toute souscription d’actions en numĂ©raire est obligatoirement accompagnĂ©e du versement de la quotitĂ© minimale prĂ©vue par la loi et, le cas Ă©chĂ©ant, de la totalitĂ© de la prime d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux Ă©poques et dans les proportions qui seront fixĂ©es par l’organe dirigeant en conformitĂ© de la loi. Article 12 – Transmissions des actions Les transmissions d’actions consenties par l’associĂ© unique s’effectuent librement. La transmission des actions s’opĂšre par virement de compte Ă  compte du compte du cĂ©dant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Article 13 – Location d’actions Paragraphe Ă  supprimer si la location d’actions est autorisĂ©e La location des actions est interdite. Paragraphe Ă  supprimer si la location d’actions n’est pas autorisĂ©e Les actions peuvent ĂȘtre donnĂ©es en location Ă  une personne physique, conformĂ©ment et sous les rĂ©serves prĂ©vues Ă  l’article L 239-2 du Code de commerce. Tant que la sociĂ©tĂ© est unipersonnelle, le locataire n’a pas Ă  ĂȘtre agréé. La location n’est opposable Ă  la SociĂ©tĂ© que si le contrat de location, Ă©tabli par acte sous seing privĂ© et soumis Ă  la formalitĂ© de l’enregistrement fiscal ou par acte authentique, a Ă©tĂ© signifiĂ© par acte extra judiciaire ou acceptĂ© par son reprĂ©sentant lĂ©gal dans un acte authentique. La fin de la location doit Ă©galement ĂȘtre signifiĂ©e Ă  la SociĂ©tĂ©, sous l’une ou l’autre de ces formes. La dĂ©livrance des actions louĂ©es est rĂ©alisĂ©e Ă  la date de la mention de la location et du nom du Locataire Ă  cĂŽtĂ© de celui du Bailleur dans le registre des titres nominatifs de la SociĂ©tĂ©. Cette mention doit ĂȘtre supprimĂ©e du registre des titres dĂšs que la fin de la location a Ă©tĂ© signifiĂ©e Ă  la SociĂ©tĂ©. Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblĂ©es dĂ©libĂ©rant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalitĂ© de la SociĂ©tĂ©. Pour toutes les autres dĂ©cisions, le droit de vote et les autres droits attachĂ©s aux actions louĂ©es, et notamment le droit aux dividendes, sont exercĂ©s par le Locataire, comme s’il Ă©tait usufruitier des actions, le Bailleur en Ă©tant considĂ©rĂ© comme le nu-propriĂ©taire. A compter de la dĂ©livrance des actions louĂ©es au Locataire, la SociĂ©tĂ© doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associĂ©s et prĂ©voir sa participation et son vote aux assemblĂ©es. Les actions faisant l’objet de la location doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©es, sur la base de critĂšres tirĂ©s des comptes sociaux, en dĂ©but et en fin de contrat. Si la location est consentie par une personne morale, les actions louĂ©es doivent Ă©galement ĂȘtre Ă©valuĂ©es Ă  la fin de chaque exercice comptable. Les actions louĂ©es ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une sous-location ou d’un prĂȘt. TITRE 4 – DIRECTION DE LA SOCIETE – COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 14 – PrĂ©sident de la SociĂ©tĂ© La SociĂ©tĂ© est reprĂ©sentĂ©e, dirigĂ©e et administrĂ©e par un PrĂ©sident, personne physique ou morale, associĂ© ou non associĂ© de la SociĂ©tĂ©. DĂ©signation Le PrĂ©sident est dĂ©signĂ© pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou non par l’associĂ© unique ou la collectivitĂ© des associĂ©s qui fixe son Ă©ventuelle rĂ©munĂ©ration. Lorsque le PrĂ©sident est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement dĂ©signer un reprĂ©sentant permanent personne physique. Cessation des fonctions Le PrĂ©sident peut dĂ©missionner sans avoir Ă  justifier de sa dĂ©cision Ă  la condition de notifier celle-ci Ă  l’associĂ© unique ou Ă  la collectivitĂ© des associĂ©s, par lettre recommandĂ©e adressĂ©e [DĂ©lai prĂ©vu] mois avant la date de prise d’effet de cette dĂ©cision. L’associĂ© unique ou la collectivitĂ© des associĂ©s, peut mettre fin Ă  tout moment au mandat du PrĂ©sident. La rĂ©vocation n’a pas Ă  ĂȘtre motivĂ©e. Pouvoirs Le PrĂ©sident dirige la SociĂ©tĂ© et la reprĂ©sente Ă  l’égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nĂ©cessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la SociĂ©tĂ©, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressĂ©ment dĂ©volus par les dispositions lĂ©gales et les prĂ©sents statuts Ă  l’associĂ© unique ou Ă  la collectivitĂ© des associĂ©s. Le PrĂ©sident peut, sous sa responsabilitĂ©, consentir toutes dĂ©lĂ©gations de pouvoirs Ă  tout tiers pour un ou plusieurs objets dĂ©terminĂ©s. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier le prĂ©sident de SASU. Article 15 – Commissaires aux comptes L’associĂ© unique dĂ©signe, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires, pour la durĂ©e, dans les conditions et avec la mission fixĂ©e par la loi, notamment en ce qui concerne le contrĂŽle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes supplĂ©ants, dans le cadre d’un audit lĂ©gal classique ou de l’audit lĂ©gal rĂ©servĂ© aux petites entreprises. Lorsque la dĂ©signation d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes supplĂ©ant demeure facultative, c’est Ă  l’associĂ© unique, qu’il appartient de procĂ©der Ă  de telles dĂ©signations, si il ou elle le juge opportun. Article 16 – Conventions rĂ©glementĂ©es Toute convention intervenant directement ou par personne interposĂ©e entre la SociĂ©tĂ© et le PrĂ©sident-associĂ© unique est mentionnĂ©e au registre des dĂ©cisions de l’associĂ© unique. Lorsque le PrĂ©sident n’est pas associĂ©, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposĂ©e, et la SociĂ©tĂ© sont soumises Ă  l’approbation de l’associĂ© unique. Les conventions portant sur les opĂ©rations courantes conclues Ă  des conditions normales sont communiquĂ©es au Commissaire aux comptes. Article 17 – ReprĂ©sentation sociale Les dĂ©lĂ©guĂ©s du ComitĂ© d’entreprise ou du ComitĂ© social et Ă©conomique exercent les droits prĂ©vus aux articles L 2312-72 et L 2312-77 du Code du travail auprĂšs du prĂ©sident. Le ComitĂ© d’entreprise ou le ComitĂ© social et Ă©conomique doit ĂȘtre informĂ© au prĂ©alable des dĂ©cisions envisagĂ©es de l’associĂ© unique. Les demandes d’inscription des projets de rĂ©solutions prĂ©sentĂ©es par le ComitĂ© d’entreprise ou le ComitĂ© social et Ă©conomique doivent ĂȘtre adressĂ©es par un reprĂ©sentant du ComitĂ© au prĂ©sident. Ces demandes qui sont accompagnĂ©es du texte des projets de rĂ©solutions peuvent ĂȘtre envoyĂ©es par tous moyens Ă©crits. Elles doivent ĂȘtre reçues au siĂšge social [DĂ©lai prĂ©vu] jours au moins avant la date fixĂ©e pour la dĂ©cision des associĂ©s. Le prĂ©sident accuse rĂ©ception de ces demandes dans les [DĂ©lai prĂ©vu] jours de leur rĂ©ception. TITRE 5 – DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE Article 18 – DĂ©cisions de l’associĂ© unique CompĂ©tence de l’associĂ© unique L’associĂ© unique est seul compĂ©tent pour approuver les comptes annuels et affecter le rĂ©sultat ;nommer et rĂ©voquer le PrĂ©sident ;nommer les Commissaires aux comptes ;dĂ©cider la transformation de la SociĂ©tĂ©, une opĂ©ration de fusion, de scission, d’augmentation, de rĂ©duction ou d’amortissement du capital ;modifier les statuts ;dĂ©terminer les conditions et modalitĂ©s des avances en compte courant;dissoudre la SociĂ©tĂ©. L’associĂ© unique ne peut pas dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs. Forme des dĂ©cisions Les dĂ©cisions unilatĂ©rales de l’associĂ© unique sont rĂ©pertoriĂ©es dans un registre cotĂ© et paraphĂ©. Information de l’associĂ© unique non PrĂ©sident L’associĂ© unique non PrĂ©sident, indĂ©pendamment de son droit d’information prĂ©alable Ă  l’approbation annuelle des comptes, peut Ă  toute Ă©poque, prendre connaissance au siĂšge social des documents prĂ©vus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux. Droit de communication de l’associĂ© unique non PrĂ©sident Le droit de communication de l’associĂ© unique non PrĂ©sident, la nature des documents mis Ă  leur disposition et les modalitĂ©s de leur mise Ă  disposition ou de leur envoi s’exercent dans les conditions prĂ©vues par les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier l’associĂ© unique de SASU. TITRE 6 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES RESULTATS Article 19 – Exercice social Paragraphe Ă  supprimer si l’exercice social ne coĂŻncide pas avec l’annĂ©e civile L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e. Paragraphe Ă  supprimer si l’exercice social coĂŻncide avec l’annĂ©e civile L’exercice social commence le [Jour et mois de dĂ©but d’exercice] de chaque annĂ©e et se termine le [Jour et mois de clĂŽture de l’exercice] de l’annĂ©e suivante. Le premier exercice social commence Ă  compter de la date de l’immatriculation de la SociĂ©tĂ© au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s et sera clos le [Date de clĂŽture du premier exercice]. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier l’exercice social. Article 20 – Comptes annuels A la clĂŽture de chaque exercice, le PrĂ©sident dresse l’inventaire des divers Ă©lĂ©ments de l’actif et du passif existant Ă  cette date et Ă©tablit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de rĂ©sultat et l’annexe. Il Ă©tablit Ă©galement un rapport sur la gestion de la SociĂ©tĂ© pendant l’exercice Ă©coulĂ©. L’associĂ© unique approuve les comptes annuels, aprĂšs rapport du Commissaire aux comptes, si la sociĂ©tĂ© en est dotĂ©e, dans le dĂ©lai de six mois Ă  compter de la clĂŽture de l’exercice. Article 21 – Affectation et rĂ©partition des rĂ©sultats Le bĂ©nĂ©fice distribuable est constituĂ© par le bĂ©nĂ©fice de l’exercice diminuĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, des pertes antĂ©rieures ainsi que des sommes nĂ©cessaires aux dotations de la rĂ©serve lĂ©gale, des rĂ©serves statutaires et augmentĂ© du report bĂ©nĂ©ficiaire. Sur le bĂ©nĂ©fice distribuable, il est prĂ©levĂ© tout d’abord toute somme que l’associĂ© unique dĂ©cidera de reporter Ă  nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter Ă  la crĂ©ation de tous fonds de rĂ©serve extraordinaire, de prĂ©voyance ou autre avec une affectation spĂ©ciale ou non. Le surplus est attribuĂ© Ă  l’associĂ© unique. L’associĂ© unique peut dĂ©cider d’opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numĂ©raire ou en actions Ă©mises par la SociĂ©tĂ©, ceci aux conditions fixĂ©es ou autorisĂ©es par la loi. TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 22 – Dissolution – Liquidation de la SociĂ©tĂ© La SociĂ©tĂ© est dissoute dans les cas prĂ©vus par la loi ou en cas de dissolution anticipĂ©e dĂ©cidĂ©e par dĂ©cision de l’associĂ© unique. La dĂ©cision de l’associĂ© unique qui constate ou dĂ©cide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs. Le Liquidateur, ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs, reprĂ©sente la SociĂ©tĂ©. Il dispose des pouvoirs les plus Ă©tendus pour rĂ©aliser l’actif mĂȘme Ă  l’amiable. Il est habilitĂ© Ă  payer les crĂ©anciers sociaux et Ă  rĂ©partir le solde disponible entre les associĂ©s. L’associĂ© unique peut autoriser le Liquidateur Ă  continuer les affaires sociales en cours et Ă  en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation. Le produit net de la liquidation, aprĂšs apurement du passif, est employĂ© au remboursement intĂ©gral du capital libĂ©rĂ© et non amorti des actions. Le surplus, s’il en existe, est attribuĂ© l’associĂ© unique. Les pertes, s’il en existe, sont supportĂ©es par l’associĂ© unique jusqu’à concurrence du montant de ses apports. Si toutes les actions sont rĂ©unies en une seule main, la dissolution de la SociĂ©tĂ© entraĂźne, lorsque l’associĂ© unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine Ă  l’associĂ© unique, sans qu’il y ait lieu Ă  liquidation, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. TITRE 8 – CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Article 23 – Nomination du PrĂ©sident Le premier PrĂ©sident de la SociĂ©tĂ© nommĂ© aux termes des prĂ©sents statuts [sans limitation de durĂ©e Ă  supprimer en cas de nomination pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e] [pour une durĂ©e de [Nombre annĂ©es] ans Ă  supprimer en cas de nomination pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e] est Ă  supprimer si le PrĂ©sident est une personne morale [CivilitĂ© PrĂ©nom et Nom complet de l’associĂ© unique] demeurant [Adresse complĂšte] nĂ© nĂ©e le [Date] Ă  [Lieu] de nationalitĂ© [NationalitĂ©] Ă  supprimer si le PrĂ©sident est une personne physique La SociĂ©tĂ© [DĂ©nomination sociale][Forme] au capital de [Montant] eurosSiĂšge social [Adresse complĂšte]ImmatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro [NumĂ©ro] RCS [Ville], lequel dĂ©clare accepter lesdites fonctions et satisfaire Ă  toutes les conditions requises par la loi et les rĂšglements pour leur exercice. Article 24 – État des actes accomplis pour le compte de la SociĂ©tĂ© en formation L’associĂ© unique a Ă©tabli un Ă©tat des actes accomplis Ă  ce jour pour le compte de la SociĂ©tĂ© en formation avec l’indication pour chacun d’eux, des engagements qui en rĂ©sulteront pour la SociĂ©tĂ©. Cet Ă©tat est annexĂ© aux prĂ©sents statuts. L’immatriculation de la SociĂ©tĂ© au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s entraĂźnera de plein droit reprise par la SociĂ©tĂ© desdits actes et engagements. Si vous avez besoin d’informations complĂ©mentaires, vous pouvez lire ce dossier les actes accomplis pour le compte de la sociĂ©tĂ© en formation. Fait Ă  [lieu], le [Date] Utilisez notre service en ligne partenaire pour immatriculer votre sociĂ©tĂ© Je crĂ©e ma SASU ! TĂ©lĂ©charger le modĂšle de statuts de SASU en word Les utilisateurs inscrits sur Le Coin des Entrepreneurs peuvent tĂ©lĂ©charger le modĂšle de statuts de SASU en format word. Le modĂšle est transmis par mail aprĂšs inscription. Il doit ensuite ĂȘtre adaptĂ© Ă  chaque situation personnelle et, de prĂ©fĂ©rence, vĂ©rifiĂ© par un professionnel avant la signature des statuts. Dans ce modĂšle de statuts de SASU, des inscriptions en couleur sont prĂ©vues pour vous faciliter le travail de rĂ©daction et vous informer sur les informations que vous devez renseigner. Pour obtenir votre modĂšle de statuts de SASU, il suffit de cliquer sur le lien suivant BiendĂ©marrer avec votre Synology. Installation, DĂ©marrage et Configuration. Le certificat du pair a Ă©tĂ© rĂ©voquĂ©. Code d’erreur : SEC_ERROR_REVOKED_CERTIFICATE. Le certificat du pair a Ă©tĂ©
English Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese French Synonyms Arabic German English Spanish French Hebrew Italian Japanese Dutch Polish Portuguese Romanian Russian Swedish Turkish Ukrainian Chinese Ukrainian These examples may contain rude words based on your search. These examples may contain colloquial words based on your search. l'expiration du certificat le certificat expire Renewing before the certificate expires will ensure your web site security remains uninterrupted Renouveler avant l'expiration du certificat garantit que la sĂ©curitĂ© de votre site web reste ininterrompue Note that it is possible to bring a vehicle in for periodic inspection 8 weeks before the certificate expires. A noter qu'il est possible de prĂ©senter un vĂ©hicule au contrĂŽle pĂ©riodique 8 semaines avant l'expiration du certificat. Renewal of the GOC must be done before the certificate expires and it must be renewed every 5 years in order to be considered valid. Le renouvellement des CGO doit ĂȘtre effectuĂ© avant l'expiration du certificat. Le certificat doit ĂȘtre renouvelĂ© tous les cinq ans pour ĂȘtre considĂ©rĂ© valide. bat least 30 days before the certificate expires if the Provincial Apiarist has not sent a renewal notice to the applicant. si l'apiculteur provincial ne lui a pas envoyĂ© d'avis de renouvellement, au moins 30 jours avant l'expiration du certificat. Apple Push Notification Service APNs certificates expire every year. Be sure to create an APNs SSL certificate and update it in the Citrix portal before the certificate expires. Certificats Apple Push Notification Service APNs Veillez Ă  crĂ©er un certificat SSL APNs et Ă  le mettre Ă  jour dans le portail Citrix avant l'expiration du certificat. This notification repeats once a day until the certificate expires or you update or remove it. Cette notification est envoyĂ©e une fois par jour jusqu'Ă  l'expiration du certificat, ou jusqu'Ă  ce que vous le mettiez Ă  jour ou le supprimiez. The certificate expires 10 years from the start date of validity. The certificate expires 12 weeks after the physiotherapy resident completes the Clinical Component of the PCE. Le certificat expire 12 semaines aprĂšs l'achĂšvement, par le physiothĂ©rapeute rĂ©sident, de la composante clinique de l'ECP. Expiration 9 The certificate expires 15 years after the day on which it is issued and may be reissued. Le certificat expire Ă  la fin d'une pĂ©riode de quinze ans Ă  compter de la date de sa dĂ©livrance et peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© de nouveau. When should I renew the certificate? The certificate expires on 20 May 2018 Monext will install the new certificate on its network hardware on 15 May 2018, after our customers have updated theirs. Quand cela doit-il ĂȘtre fait ? Le certificat serveur de l'URL expire le 20/05/2018. Monext installe le nouveau certificat sur les Ă©quipements rĂ©seau aprĂšs les opĂ©rations des commerçants => nous prĂ©voyons le changement au 15/05/2018 Ă  06h00. This prevents the script from failing when the certificate expires. If the certificate expires, users face inconsistency with Secure Mail push notifications. Si le certificat expire, les utilisateurs rencontrent des problĂšmes avec les notifications push Secure Mail. The time that the certificate expires. If the certificate expires, ios devices do not receive data from BES12. certificateEndOfValidity is the date when the certificate expires administratively. The expiration date is compared with the actual makes it possible to determine how many days remain until the certificate expires. La date d'expiration est comparĂ©e Ă  la date du jour, de sorte que vous pouvez voir combien de jours il vous reste avant que le certificat expire. If the certificate expires, users cannot enroll in XenMobile and you cannot manage their iOS devices. Si le certificat expire, les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire dans XenMobile et vous ne pouvez pas gĂ©rer leurs appareils iOS. If the certificate expires, users won't be able to sign in. the date on which the certificate expires. The application may be filed not later than 8 months after the certificate expires. No results found for this meaning. Results 41. Exact 41. Elapsed time 97 ms. Documents Corporate solutions Conjugation Synonyms Grammar Check Help & about Word index 1-300, 301-600, 601-900Expression index 1-400, 401-800, 801-1200Phrase index 1-400, 401-800, 801-1200
Jecherche Ă  savoir comment faire pour obtenir un certificat d'hĂ©rĂ©ditĂ© gratuitement ! Merci beaucoup . Moi aussi Posez votre question Signaler; A voir Ă©galement: Certificat d'hĂ©rĂ©ditĂ©; Certificat hereditĂ© - Forum - Vos droits sur internet; La date de ce certificat a expirĂ© ou il n’est plus valide - Forum - Virus / SĂ©curitĂ©; Le certificat du pair a DerniĂšre mise Ă  jour 30 dĂ©c. 2018 Voir toute la documentation ACME Automatic Certificate Management Environment Le protocole mis en Ɠuvre par Let’s Encrypt. Les logiciels compatibles avec ce protocole peuvent l’utiliser pour communiquer avec Let’s Encrypt pour demander un certificat. ACME RFC - Wikipedia ACME Client Un programme capable de communiquer avec un serveur ACME pour demander un certificat. ACME Server Un serveur compatible ACME qui peut gĂ©nĂ©rer des certificats. Le logiciel de Let’s Encrypt, Boulder, est compatible ACME, avec quelques divergences. Authority Information Access AIA Une extension de certificat utilisĂ©e pour indiquer aux agents utilisateurs comment obtenir des informations sur l’émetteur du certificat. Il prĂ©cise gĂ©nĂ©ralement l’URI de l'OCSP et l'URI de l’émetteur. Baseline Requirements BRs Un ensemble d’exigences techniques et administratives pour les AC. Étant donnĂ© que tous les principaux programmes racines intĂšgrent les exigences de base, les AC doivent respecter ces exigences pour que la plupart des navigateurs leur fassent confiance. Boulder Le logiciel mettant en Ɠuvre ACME, dĂ©veloppĂ© et utilisĂ© par Let’s Encrypt. GitHub CA Issuers Partie du champ AIA contenant des informations sur l’émetteur du certificat. Elle peut ĂȘtre utile lorsque le serveur web n’a pas fourni une chaĂźne de certificats de confiance. CA/Browser Forum Un groupe volontaire d’autoritĂ©s de certification, de vendeurs de logiciels de navigation Internet, de systĂšmes d’exploitation et d’autres applications compatibles PKI. Le CA/Browser Forum publie les Exigences de Base Baseline Requirements. Let’s Encrypt est membre du CA/Browser Forum. CAA Certificate Authority Authorization Un enregistrement DNS qui spĂ©cifie quelles AutoritĂ© de Certification sont autorisĂ©s Ă  Ă©mettre un certificat pour le nom de domaine correspondant. Les enregistrements de la CAA sont vĂ©rifiĂ©s par les AC, et non par les navigateurs. Let’s Encrypt accepte les enregistrements de la CAA comme le prĂ©voient les Conditions de Base Baseline Requirements. - Wikipedia Canonical Name record CNAME Une entrĂ©e DNS qui fait correspondre un nom de domaine Ă  un autre, appelĂ©e “nom canonique”. Wikipedia Certificate Un fichier au format particulier qui contient une clĂ© publique et d’autres donnĂ©es dĂ©crivant quand utiliser cette clĂ© publique. Le type de certificat le plus courant est un certificat leaf. Il existe Ă©galement des certificats “intermĂ©diaire” intermediate et “racine” root. Certificate Authority CA Une organisation qui dĂ©livre des certificats. Let’s Encrypt, IdenTrust, Sectigo, et DigiCert sont des AutoritĂ©s de Certification. Wikipedia Certificate Policy CP Ensemble nommĂ© de rĂšgles qui indique l’applicabilitĂ© d’un certificat Ă  une communautĂ© particuliĂšre et/ou Ă  une catĂ©gorie d’applications ayant des exigences de sĂ©curitĂ© communes. Les dĂ©tails spĂ©cifiques de l’émission sont dĂ©crits dans un CPS. ISRG Certificate Policy - RFC 3647 - Wikipedia Certificate Revocation List CRL Une mĂ©thode pour informer les agents utilisateurs sur le statut de revocation d’un certificat. Il s’agit d’une liste des numĂ©ros de sĂ©rie de tous les certificats rĂ©voquĂ©s d’une AC donnĂ©e, signĂ©e par cette AC. Wikipedia Certificate Signing Request CSR Un fichier signĂ© contenant les informations nĂ©cessaires requises par le AC pour gĂ©nĂ©rer un certificat. Les informations pertinentes pour Let’s Encrypt sont Common Name, Subject Alternative Names, et Subject Public Key Info. Habituellement, les applications clientes gĂ©nĂšrent automatiquement la CSR pour l’utilisateur, bien qu’un fournisseur d’hĂ©bergement web ou un appareil puisse Ă©galement gĂ©nĂ©rer une CSR. Wikipedia Certificate Store Un magasin de certificats contient une liste de certificats de confiance “racines” roots. Les systĂšmes d’exploitation tels que Windows, Android ou Debian et les navigateurs web tels que Firefox gĂšrent un magasin de certificats. Les navigateurs qui n’en ont pas utilisent le magasin de certificats des systĂšmes d’exploitation. Les certificats fournis par Let’s Encrypt sont reconnus par la plupart des magasins de certificats. Certificate Transparency CT Pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ©, les certificats ou prĂ©-certificats doivent ĂȘtre publiĂ©s dans Certificate Transparency Logs Let’s Encrypt gĂ©nĂšre et publie des prĂ©-certificat, et inclut dans le certificat suivant une liste de SCT pour le prĂ©-certificat. Certains navigateurs, tels que Google Chrome, exigent la prĂ©sence de cette garantie vĂ©rifiable afin de valider le certificat. Wikipedia Certificate Transparency Log Une composante de Certificate Transparency qui accepte les soumissions de certificats et de prĂ©-certificats et les intĂšgre dans une liste permanente, vĂ©rifiable et accessible au public. Certificate chain Une liste de certificats intermĂ©diaires qui aide un agent utilisateur Ă  dĂ©terminer qu’il peut faire confiance Ă  un certificat d’entitĂ© finale ou “leaf certificate”, en le connectant Ă  un certificat racine dans son magasin de certificats. Remarque la chaĂźne n’est pas toujours unique, et lorsqu’un site web prĂ©sente une chaĂźne de certificats menant Ă  une racine, l’agent utilisateur peut dĂ©cider d’utiliser une autre chaĂźne pour valider le certificat. Wikipedia Certificate extension Dans les certificats, la plupart des champs sont dĂ©finis par des extensions. Par exemple, Subject Alternative Names et AIA sont des extensions. Le mĂ©canisme d’extension permet de crĂ©er de nouveaux champs qui ne faisaient pas partie de la norme originale Certificate issuer Le champ “Émetteur” d’un certificat dĂ©crit le certificat qui l’a signĂ©. Par exemple, le champ Issuer d’un certificat d’entitĂ© finale Let’s Encrypt pourrait ĂȘtre “Issuer C = US, O = Let’s Encrypt, CN = Let’s Encrypt Authority X3”. Il contient gĂ©nĂ©ralement des champs comme Common Name, Country et Organization. Le champ “Émetteur” correspond toujours au champ Subject de certains certificats. Pour les certificats auto-signĂ©s comme les “roots”, l’émetteur est le mĂȘme que le “Subject”. Le terme â€œĂ©metteur” peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ© pour indiquer un certificat qui Ă©met d’autres certificats un “intermediate” ou “root”, ou une organisation qui Ă©met des certificats. Certificate subject Le champ “Subject” d’un certificat indique de quoi il s’agit. Il contient gĂ©nĂ©ralement des champs comme Common Name, Country et Organization. Certification Practice Statement CPS Une dĂ©claration des pratiques qu’une autoritĂ© de certification emploie pour dĂ©livrer, gĂ©rer, rĂ©voquer et renouveler ou re-coder les certificats. ISRG Certification Practice Statement - RFC 3647 section Wikipedia Common Name CN Partie d’un certificat Subject dĂ©crivant l’objet du certificat. Pour les “roots” et les “intermediates”, c’est le nom de l'AutoritĂ© de Certification. Pour les certificats “leaf” il s’agit d’un des noms de domaine figurant sur le certificat. Note Le nom commun est limitĂ© Ă  63 caractĂšres. Il s’agit d’une mĂ©thode obsolĂšte pour indiquer un nom de domaine auquel le certificat s’applique, puisque les normes Internet actuelles attendent des logiciels qu’ils ne vĂ©rifient que les Subject Alternative Names afin de dĂ©terminer l’applicabilitĂ© d’un certificat. Critical extension Un certificat peut contenir des extensions marquĂ©es “critical”. Cela signifie que le logiciel doit rejeter ce certificat Ă  moins qu’il ne comprenne comment traiter cette extension. Cela permet d’introduire de nouvelles extensions qui sont importantes pour la sĂ©curitĂ© sans crĂ©er de risques pour les anciens logiciels. Cross Signing Un certificat Ă©mis peut ĂȘtre signĂ© par plusieurs racines. Par exemple, les certificats intermĂ©diaires de Let’s Encryptsont signĂ©s par IdenTrust, car au lancement, la racine de Let’s Encrypt n’était pas encore reconnue par les magasins de certificats. Techniquement, cela se fait avec deux certificats Ă©metteurs, utilisant le mĂȘme Subject et la mĂȘme paire de clĂ©s, l’un signĂ© par la clĂ© privĂ©e d’une racine Let’s Encrypt et l’autre signĂ© par la clĂ© privĂ©e d’une racine IdenTrust /certificates. Wikipedia DNS-based Authentication of Named Entities DANE Un mĂ©canisme utilisant le DNS pour indiquer comment vĂ©rifier l’authenticitĂ© du certificat ou de la clĂ© de cryptage prĂ©sentĂ©. Wikipedia Domain Name System Security Extensions DNSSEC Un mĂ©canisme utilisant le DNS pour indiquer comment vĂ©rifier l’authenticitĂ© du certificat ou de la clĂ© de cryptage prĂ©sentĂ©. Pour prendre effet, la DNSSEC doit ĂȘtre dĂ©ployĂ©e par les TLD, les propriĂ©taires de noms de domaine et les rĂ©solveurs rĂ©cursifs. L’adoption est actuellement assez faible. Wikipedia Domain-validated certificate Un certificat oĂč le demandeur n’a fait que prouver son contrĂŽle sur le nom de domaine et non l’identitĂ© de l’organisme demandeur. Let’s Encrypt ne propose que des certificats DV pas OV ou EV FAQ - Wikipedia ECDSA Elliptic Curve Digital Signature Algorithm Une variante de l’algorithme de signature numĂ©rique DSA qui utilise la cryptographie Ă  courbe elliptique. Wikipedia. Let’s Encrypt prend en charge l’ECDSA pour les certificats d’entitĂ© finale ou “leaf certificates”, mais pas encore pour l’ensemble de la chain /prochaines fonctionnalitĂ©s Ed25519 Un type spĂ©cifique d'EdDSA, ainsi que l’Ed448. EdDSA Edwards-curve Digital Signature Algorithm Un systĂšme moderne de signature Ă  clĂ© publique basĂ© sur des courbes elliptiques, conçu pour rĂ©soudre plusieurs problĂšmes courants de mise en Ɠuvre de la cryptographie Ă  courbes elliptiques. Les autoritĂ©s de certification comme Let’s Encrypt ne peuvent pas encore fournir de certificats EdDSA. Wikipedia Elliptic Curve Cryptography ECC Un type de cryptographie Ă  clĂ© publique basĂ© sur des courbes elliptiques. L’ECC utilise des clĂ©s plus petites que la cryptographie non CE tout en offrant une sĂ©curitĂ© Ă©quivalente. Cloudflare - Wikipedia Extended Validation EV Un type de validation de certificat pour lequel l' AC a vĂ©rifiĂ© l’entitĂ© lĂ©gale contrĂŽlant le site web. Ils contiennent des informations sur cette entitĂ©. Les contrĂŽles de l'AC sont plus stricts que pour les certificats OV. Let’s Encrypt ne propose pas de certificats EV. Wikipedia Fully qualified domain name FQDN Le nom de domaine complet d’un site web. Par exemple, est un FQDN. HTTP Public Key Pinning HPKP Un mĂ©canisme de sĂ©curitĂ© qui demande Ă  un navigateur d’exiger que la chaĂźne de certificats d’un site utilise certaines clĂ©s publiques lors de chargements futurs. Chrome a introduit ce mĂ©canisme pour se protĂ©ger contre les AutoritĂ©s de Certification compromises, mais il a causĂ© des pannes de site, ce qui a conduit Chrome Ă  le dĂ©prĂ©cier et Ă  le supprimer. Wikipedia IdenTrust Une AutoritĂ© de Certification . IdenTrust a apposĂ© sa signature croisĂ©e sur les certificats intermĂ©diaires de Let’s Encrypt /certificates. Wikipedia Intermediate certificate Un certificat signĂ© par un “root” ou autre “intermediate”, et capable de signer d’autres certificats. Ils sont utilisĂ©s pour signer des certificats “leaf” tout en gardant la clĂ© privĂ©e du certificat “root” hors ligne. Les “intermediates” sont inclus dans les chaĂźnes de certificats. Wikipedia Internationalized Domain Name IDN Nom de domaine avec des caractĂšres autres que a Ă  z, 0 Ă  9 et le trait d’union -. Ils peuvent par exemple contenir des caractĂšres basĂ©s sur l’alphabet arabe, chinois, cyrillique, tamoul, hĂ©breu ou latin avec des diacritiques ou des ligatures. La reprĂ©sentation codĂ©e d’un domaine IDN commence par xn-. Les IDNs sont supportĂ©s par Let’s Encrypt Wikipedia - RFC 5890 - RFC 5891 Internationalized Domain Names for Applications IDNA See nom de domaine internationalisĂ©. Internet Security Research Group ISRG L’organisation derriĂšre Let’s Encrypt Wikipedia Key-pair Combinaison d’une clĂ© privĂ©e et d’une clĂ© publique utilisĂ©e pour signer ou crypter. La clĂ© publique est gĂ©nĂ©ralement intĂ©grĂ©e dans un certificat, tandis que la clĂ© privĂ©e est stockĂ©e seule et doit ĂȘtre gardĂ©e secrĂšte. Une paire de clĂ©s peut ĂȘtre utilisĂ©e pour crypter et dĂ©crypter, pour signer et vĂ©rifier des donnĂ©es, ou pour nĂ©gocier des clĂ©s secondaires, selon l’application. Wikipedia Leaf certificate end-entity certificate Le plus souvent, il s’agit d’un certificat signĂ© par un intermĂ©diaire, valable pour un ensemble de domaines et ne pouvant pas signer d’autres certificats. C’est le type de certificat que les clients ACME demandent, et que les serveurs web utilisent. Wikipedia Let's Encrypt LE L'AutoritĂ© de Certification gĂ©rĂ©e par l'ISRG. Wikipedia Mixed content Lorsqu’une page web HTTPS charge des sous-ressources Javascript, CSS ou images via HTTP. Les navigateurs peuvent bloquer les contenus mixtes, ou marquer la page comme Ă©tant moins sĂ»re en prĂ©sence de contenus mixtes Pour rĂ©soudre un problĂšme de contenu mixte, un dĂ©veloppeur web doit modifier ses pages afin que toutes les ressources utilisent des URL HTTPS. Les outils de dĂ©veloppement intĂ©grĂ©s aux navigateurs peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour dĂ©terminer quelles ressources sont Ă  l’origine de problĂšmes de contenu mixte. OCSP Online Certificate Status Protocol Une mĂ©thode pour vĂ©rifier le statut de rĂ©vocation d’un certificat. En d’autres termes, un moyen de vĂ©rifier si une AutoritĂ© de Certification indique que le certificat ne doit plus ĂȘtre considĂ©rĂ© comme valable, mĂȘme si sa date d’expiration n’est pas encore atteinte. Cette requĂȘte peut crĂ©er des problĂšmes de confidentialitĂ© car elle permet Ă  l’AutoritĂ© de Certification, et aux fournisseurs de services Internet, d’observer directement qui visite quels sites. Wikipedia OCSP Must-Staple Une extension de certificat, informant le navigateur que le serveur web avec ce certificat doit utiliserl'OCSP stapling. Il est utilisĂ© pour exiger qu’un statut de rĂ©vocation du certificat soit confirmĂ© par le serveur web Ă  chaque connexion, ce qui rend la rĂ©vocation plus fiable. Let’s Encrypt peut dĂ©livrer des certificats avec l'extension OCSP Must-Staple sur demande. Mozilla Security Blog RFC 7633 OCSP stapling Un moyen pour un serveur web d’envoyer Ă  un navigateur une rĂ©ponse OCSP ignĂ©e par l'AutoritĂ© de Certification, de sorte que le navigateur lui-mĂȘme n’a pas besoin de faire une demande OCSP secondaire Ă  l’AC, ce qui amĂ©liore la vitesse et la confidentialitĂ©. Également connu sous le nom de TLS Certificate Status Request extension. Wikipedia Cloudflare Object identifier OID Les OID sont des identificateurs numĂ©riques uniques normalisĂ©s par l’Union Internationale des TĂ©lĂ©communications ITU et l’ISO/CEI. Les OID sont utilisĂ©s dans les certificats pour dĂ©finir des extensions, des champs ou des “policy assertions”. Les normes Internet et les documents “Politique de Certification” et “DĂ©claration sur les pratiques de certification” dĂ©finissent l’utilisation de l’OID. Wikipedia Organization Validation OV Certificats pour lesquels l'AC a vĂ©rifiĂ© l’entitĂ© juridique du Souscripteur. Ils contiennent des informations sur cette entitĂ©. Let’s Encrypt ne propose pas de certificats OV. Wikipedia PEM file .pem Un format pour les informations cryptographiques spĂ©cifiĂ© Ă  l’origine dans le cadre des normes internet Privacy Enhanced Mail pour le courrier Ă©lectronique sĂ©curisĂ©. Un document PEM peut reprĂ©senter des informations telles qu’une clĂ© privĂ©e, une clĂ© publique ou un certificat numĂ©rique. Ces fichiers commencent par “-BEGIN " et ensuite un type de donnĂ©es. Wikipedia Personal Information Exchange Files .pfx Un fichier qui peut contenir un certificat “leaf”, sa chaĂźne jusqu’à la racine et la clĂ© privĂ©e du certificat “leaf”. Voir aussi Microsoft Hardware Dev Center Precertificate Les prĂ©-certificats font partie de “Certificate Transparency”. Un prĂ©-certificat est une copie du certificat qu’une AC a l’intention de dĂ©livrer, avec une extension “critical” ajoutĂ©e pour empĂȘcher que le prĂ©-certificat ne soit acceptĂ© par les logiciels. Une AC soumet un prĂ©-certificat aux journaux de “Certificate Transparency” en Ă©change des SCT. Étant donnĂ© qu’un prĂ©-certificat n’est pas identique Ă  son certificat correspondant, les journaux de “Certificate Transparency” peuvent finir par contenir les deux. RFC 6962 Section Public Suffix List PSL Une liste de suffixes publics maintenue par Mozilla, indiquant quels domaines Internet sont disponibles pour de nombreuses entitĂ©s distinctes afin d’enregistrer des sous-domaines. Par exemple, la liste indique que com et sont tous deux des suffixes publics mĂȘme si n’est pas un Top-Level Domain TLD. Les navigateurs web utilisent cette liste, entre autres, pour empĂȘcher les sites qui sont probablement exploitĂ©s par diffĂ©rentes entitĂ©s de partager des cookies web entre eux. Let’s Encrypt utilise Ă©galement la liste pour le respect des limites d’utilisation /rate-limits. RSA Un algorithme Ă  clĂ© publique utilisĂ© pour le cryptage et pour signer numĂ©riquement des certificats. Wikipedia Relying Party La personne qui s’appuie sur les informations contenues dans un certificat. Par exemple, une personne qui visite un site web HTTPS est “Relying Party”. Revocation Un certificat est valable jusqu’à sa date d’expiration, sauf si le AC indique qu’il a Ă©tĂ© rĂ©voquĂ©. Le certificat peut ĂȘtre rĂ©voquĂ© pour diverses raisons telles que la compromission de la clĂ© privĂ©e. Les navigateurs peuvent vĂ©rifier si un certificat est rĂ©voquĂ© en utilisant CRL, OCSP, ou des mĂ©thodes plus rĂ©centes comme OneCRL and CRLSets. Notez que dans de nombreuses situations, la rĂ©vocation ne fonctionne pas. /docs/revoking Root Program Les rĂšgles qu’une organisation utilise pour dĂ©cider des certificats Ă  inclure dans son magasin de certificats, et donc des AC auxquelles leur logiciel fait confiance. Root certificate Un certificat auto-signĂ© contrĂŽlĂ© par une AutoritĂ© de Certification, utilisĂ© pour signer ses certificats intermĂ©diaires et inclus dans les magasins de certificats. Wikipedia SSL Secure Sockets Layer Un ancien nom pour TLS, toujours utilisĂ© couramment. Self-signed certificate Un certificat signĂ© par sa propre clĂ© privĂ©e, avec son sujet Ă©gal Ă  son Ă©metteur. Les certificats auto-signĂ©s ne sont fiables qu’en raison de dispositions prĂ©alables prises dans le monde physique, telles que l’inclusion dans une liste root de confiance. Les certificats racine sont auto-signĂ©s. Wikipedia Server Name Indication SNI Un champ qu’un user agent envoie Ă  un serveur lors d’un TLS handshake, en spĂ©cifiant le nom de domaine auquel se connecter. Cela permet au serveur de rĂ©pondre avec le certificat appropriĂ© lorsque plusieurs domaines sont hĂ©bergĂ©s derriĂšre la mĂȘme IP. Le serveur web peut envoyer un certificat diffĂ©rent et afficher un contenu diffĂ©rent, en fonction du nom que le client a demandĂ© Ă  la SNI. Le SNI n’est pas cryptĂ©, mais un autre systĂšme expĂ©rimental, l’ESNI, l’est. Wikipedia Signed Certificate Timestamp SCT Une promesse signĂ©e et vĂ©rifiable de publier un certificat, Ă  partir du “Certificate Transparency log”. Les navigateurs qui appliquent le CT vĂ©rifient la prĂ©sence de SCT dans le certificat d’un site, ou dans le TLS handshake, et refusent de se connecter aux sites qui ne rĂ©pondent pas Ă  leurs exigences en matiĂšre de journalisation. Cela augmente la probabilitĂ© que des certificats frauduleux ou inexacts soient dĂ©tectĂ©s. Staging Let’s Encrypt fournit une API de prĂ©-production pour tester la demande de certificat sans impacter les limites d’utilisation. Les certificats gĂ©nĂ©rĂ©s par l’environnement de prĂ©-production n’ont pas de confiance publique . L’environnement de prĂ©-production doit ĂȘtre utilisĂ© Ă  des fins de test, de dĂ©bogage et de dĂ©veloppement du client ACME. /docs/staging-environment Subject Alternative Name SAN Le champ d’un certificat qui indique pour quels domaines le certificat est valable. Il remplace l’utilisation du Common Name, qui est dĂ©sormais fourni uniquement pour des raisons de compatibilitĂ©. Un seul certificat peut contenir plusieurs Noms Alternatifs du Serveur SAN et ĂȘtre valable pour de nombreux noms de domaine diffĂ©rents. Wikipedia Subscriber La personne ou l’organisation qui demande un certificat. TLS Transport-Level Security Le protocole utilisĂ© par HTTPS pour crypter et authentifier les visites de pages web. TLSA La partie de DANE spĂ©cifiquement liĂ©e Ă  la validation des connexions TLS. Top-Level Domain TLD Le niveau le plus Ă©levĂ© dans le systĂšme hiĂ©rarchique des noms de domaine, comme les domaines de premier niveau de code pays ccTLD tels que .de Germany, .cn China et les domaines gĂ©nĂ©riques de premier niveau gTLDs comme .com, .org. Wikipedia Unified Communications Certificate UCC Une description d’un certificat contenant plusieurs Subject Alternative Names SANs. User Agent Logiciel capable de communiquer avec un serveur web. Exemple Navigateur web ou cURL. Web Browser Un agent utilisĂ© pour afficher des pages web. Exemples Mozilla Firefox, Google Chrome ou Internet Explorer. Wikipedia Web server Logiciel servant les pages web ou, par extension, le serveur matĂ©riel qui l’hĂ©berge. Wikipedia Wildcard Certificate Certificats valables pour les sous-domaines d’un degrĂ© de profondeur. Par exemple, un certificat contenant un SAN pour *. est valable pour et mais pas pour ou Un caractĂšre gĂ©nĂ©rique est indiquĂ© par un astĂ©risque * Ă  la place d’un sous-domaine. Let’s Encrypt fournit des certificats Wildcard Ă  partir de mars 2018. Wikipedia La norme dĂ©finissant le format des certificats de clĂ© publique. Wikipedia Ejzp9Z.
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  • b0e1bv9uxw.pages.dev/230
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  • b0e1bv9uxw.pages.dev/302
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